Avis juridique

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Les présentes mentions légales régissent les conditions d’utilisation du portail Internet susmentionné.

Loi applicable et juridiction

De manière générale, les relations entre A TRISTANY COMAS SL et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur le site Web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnole.

La juridiction applicable sera celle du domicile du défendeur, sauf s’il s’agit d’une procédure d’exercice individuel de défense des droits du consommateur, auquel cas la juridiction sera au choix du consommateur demandeur, qui pourra choisir entre le tribunal de son domicile ou le tribunal compétent conformément aux articles 50 et 51 du Code de procédure civile.

Acceptation de l’utilisateur

Le présent avis légal régit l’accès et l’utilisation du site Web qu’A TRISTANY COMAS SL met à la disposition des internautes. Est considérée comme un utilisateur la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités du Site Internet.

L’utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site Web n’implique en aucun cas le début d’une relation commerciale avec A TRISTANY COMAS SL.

L’accès et la navigation sur le Site par l’utilisateur impliquent l’acceptation de l’ensemble des présentes Conditions d’Utilisation. En cas de désaccord avec les conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site Internet.

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L’accès au Site par les utilisateurs est gratuit. Certaines prestations peuvent faire l’objet d’une souscription préalable à la prestation.

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Contenu et utilisation

La visite du site Web par l’utilisateur doit être effectuée de manière responsable et conformément à la législation en vigueur, de bonne foi, aux présentes mentions légales et dans le respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par A TRISTANY COMAS SL ou toute autre personne physique ou morale.

L’utilisation de tout contenu du site Web à des fins illicites ou susceptibles d’être illicites est totalement interdite, de même que l’exécution de toute action causant ou pouvant causer des dommages ou des altérations de toute nature non consenties par A TRISTANY COMAS SL, à le Site Web ou son contenu.

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Propriété intellectuelle et industrielle

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